Politique de confidentialité — VR Secur + inc.

1. Introduction

La présente politique décrit comment VR Secur + inc. (« nous », « notre » ou « l'organisation ») traite les renseignements personnels collectés par l'entremise du présent site web et des formulaires qui y sont proposés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1, L.R.Q.), telle que modifiée par la Loi 25 et ses règlements d'application.

En utilisant notre site ou en nous communiquant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement et personne responsable de la protection des renseignements personnels

VR Secur + inc. est responsable des fichiers de renseignements personnels qu'elle détient et est responsable du traitement des renseignements collectés via ce site.

Une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est désignée pour répondre aux questions et aux demandes relatives à la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées figurent à la section 18.

3. Renseignements personnels collectés

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons collecter notamment :

a) Collecte directe (formulaires, courriel)

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone ;
• adresse postale ou région, le cas échéant ;
• contenu des messages ou demandes que vous nous transmettez.

b) Collecte automatique et journaux

• adresse IP et identifiants de session ;
• type de navigateur, appareil et système ;
• pages consultées, date et heure d'accès ;
• référent HTTP (page d'origine), le cas échéant.

c) Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et des technologies comparables. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déployés sans consentement préalable. Les cookies non essentiels (analytique, préférences, marketing) ne sont activés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez la présente politique et les choix proposés dans notre bannière de consentement.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• répondre à vos demandes d'information et vous communiquer ;
• gérer la relation commerciale ou précontractuelle, le cas échéant ;
• améliorer le site, mesurer l'audience et la performance (lorsque vous y consentez) ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• assurer la sécurité du site et prévenir la fraude ;
• vous envoyer des communications commerciales pertinentes uniquement si vous y avez consenti ou si la loi le permet.

5. Fondements légaux (Loi 25)

Le traitement repose notamment sur :

• votre consentement, lorsque la loi l'exige (p. ex. cookies non essentiels, certaines communications) ;
• l'exécution d'une mesure précontractuelle ou d'un contrat lorsque vous nous contactez pour un service ;
• une obligation légale lorsque nous devons conserver ou communiquer des renseignements en vertu de la loi ;
• l'intérêt légitime de sécuriser le site et prévenir les abus, dans la mesure où cet intérêt prime sur les droits et libertés des personnes concernées.

6. Consentement

Le consentement doit être clair, libre et éclairé. Les cases à cocher visant des finalités distinctes ne sont pas pré-cochées. Vous pouvez retirer votre consentement à l'égard d'un traitement non essentiel ; le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur. Certaines collectes peuvent demeurer nécessaires pour fournir un service que vous demandez.

7. Communication à des tiers et sous-traitance

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des prestataires de services (hébergement web, messagerie, maintenance informatique, outils d'analyse conformément à votre consentement, etc.) qui agissent pour notre compte et uniquement selon nos instructions, dans la mesure nécessaire à leurs mandats.

Ces prestataires sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Une liste actualisée des catégories de destinataires peut être fournie sur demande raisonnable.

8. Transferts hors Québec

Les renseignements peuvent être hébergés ou traités au Canada ou à l'étranger selon nos prestataires techniques. Lorsqu'un transfert de renseignements personnels hors Québec est envisagé, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lorsque la loi l'exige, et nous nous assurons que des ententes appropriées encadrent la protection des renseignements.

9. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux délais légaux et réglementaires applicables (comptabilité, litiges, etc.). Les critères incluent la nature des renseignements, le risque d'atteinte en cas d'incident et les obligations contractuelles ou légales.

10. Sécurité des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées et proportionnelles, notamment :

• contrôle des accès et authentification ;
• chiffrement en transit (HTTPS) lorsque pertinent ;
• sauvegardes et mises à jour des systèmes ;
• sensibilisation du personnel et limitation de l'accès au besoin d'en connaître.

11. Droits des personnes concernées

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos renseignements personnels ;
• droit de rectification s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• droit à la portabilité (article 27 de la Loi 25), dans les cas prévus par la loi ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de demander la cessation de la diffusion de renseignements ou la déindexation, dans les cas prévus par la loi ;
• droit d'être informé d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, le cas échéant.

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessous). Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de la demande, sauf prolongation prévue par la loi. Une pièce d'identité peut être requise pour confirmer votre identité.

12. Plainte auprès de la Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice grave, nous prendrons les mesures prévues par la loi, y compris, le cas échéant, la notification aux personnes concernées et à la CAI, conformément aux délais et modalités applicables.

14. Mineurs

Nos services ne visent pas sciemment les personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale lorsque la loi l'exige.

15. Profilage et décisions automatisées

Nous n'effectuons pas de profilage au sens de la loi à des fins commerciales sur ce site. Toute décision produisant des effets juridiques ou similaires et fondée exclusivement sur un traitement automatisé fera l'objet d'une information préalable, conformément à la loi.

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ; nous vous invitons à les consulter.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements législatifs, techniques ou organisationnels. La version à jour est publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

18. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande relative à cette politique ou à vos droits :

Pour les demandes relatives aux produits et services VR Secur + inc., vous pouvez également communiquer avec l'entreprise aux coordonnées indiquées sur le site https://www.vrsecurplus.com.